Offre d’achat, signature de l’acte, démarches après l’achat : toutes les étapes après avoir trouvé votre nouveau bien.

7 minutes

Achetez sereinement votre premier bien immobilier avec notre guide complet pratique.

Ça y est, vous avez enfin trouvé votre nouveau chez-vous mais ne savez pas quelles sont les démarches à réaliser ? Pas d'inquiétude, voici un guide pas à pas vous permettant de connaître toutes les démarches à réaliser.

En fin de ce guide se trouvent nos recommandations avec le contact de plusieurs professionnels, chaînes amateurs et référence bibliographique.

Le montage juridique et fiscal

Si vous n'avez pas encore défini votre montage, il faut désormais s'en préoccuper et cela mérite toute votre attention. Que ce soit pour une résidence principale, un investissement ou même les deux en même temps, il est nécessaire de savoir si vous souhaitez acheter en couple, seul ou au travers d'une société, nous vous recommandons de bien choisir.

Acheter un bien immobilier est une tâche ardue, dans l'euphorie, vous pourriez oublier certains points primordiaux à vérifier en amont, cela comprend :

  • Le règlement de copropriété (si applicable) : Il peut parfois interdire la colocation, la location courte durée (type AirBnb) ou encore les activités professionnelles. Garder cela en tête et regarder si cela aura un impact pour vous sur le long terme.
  • Les procès-verbaux d'AG de copropriété (si applicable) : Analyser les 3 derniers vous permettra de savoir si des travaux déjà votés ou à venir sont prévus, ce qui augmentera indubitablement la facture.
  • L'état des risques et pollutions : Une bonne lecture vous permettra de savoir si le bien se trouve en zone inondable, ou à proximité d'une installation classée ou naturelle.
  • Analyse du PLU et de la zone dans laquelle se trouve le bien : Nous vous recommandons de lire notre article dédié sur l'écosystème des travaux (disponible ici) car l'impact sur le budget n'est pas négligeable, mais voilà ce qu'il faut en retenir. Le PLU catégorise les biens ainsi que leur localisation. Dans certains cas, le PLU oblige selon une charte quels travaux peuvent être faits et comment ils doivent être faits.

Adaptez l'analyse à votre besoin, un bien entouré d'une zone naturelle peut être contraignant pour un investissement avec lourdes rénovations et division de terrains mais beaucoup moins si c'est un simple achat de résidence principale.

L'offre d'achat

Pour manifester votre envie d'acheter le bien il vous faut rédiger une offre d'achat.

Ce qu'elle doit contenir :

  • Un prix : Une offre d'achat faite au prix demandé engage le vendeur à accepter l'offre, sinon il peut s'exposer à des complications juridiques s'il a signé un mandat exclusif avec une agence. Un prix en deçà de celui fixé par le vendeur est alors une offre en négociation.
  • Une durée de validité : généralement de 7 à 10 jours.
  • Les modalités de financement : Comptant ou via un prêt.
  • Des conditions suspensives : Obtention du prêt / Travaux avant achat / mobiliers inclus, etc…
  • Les coordonnées complètes des parties.

Il est important de noter que l'acceptation de l'offre d'achat ne crée pas d'obligation légale ferme de vendre le bien qui n'arrivera qu'avec la signature du compromis de vente.

Si le vendeur ne signe pas l'offre dans le délai imparti mentionné ci-dessus alors l'offre devient caduque et vous êtes libérés de tout engagement.

Le compromis de vente

Il est bon de savoir que vous pouvez désigner en plus du notaire du vendeur votre propre notaire, les deux travaillent ensemble en se partageant les honoraires, cela n'entraîne pas de surcoût.

Le compromis de vente est un acte notarié qui engage les 2 parties à acheter et à vendre en fonction du prix et des conditions fixées préalablement. Attention à bien vérifier les points clés suivants avant la signature :

  • Les diagnostics obligatoires : Le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet, à remettre avant le compromis. Il comprend : DPE (performance énergétique), amiante, plomb (si avant 1949), termites (selon zone), électricité et gaz (si +15 ans), ERP (risques naturels/technologiques), loi Carrez (surface exacte), assainissement.
  • Les clauses / conditions suspensives : Elles sont des obligations subordonnées à un événement futur. Seule l'obtention de votre prêt est légalement imposée pour apparaître dans les clauses suspensives (Loi scrivener). Cependant, vous pouvez l'agrémenter de tout ce qu'il vous semble utile, cela peut être l'obtention d'un permis de construire dans le cadre de travaux, l'absence de servitudes, l'absence de préemption par la commune, le résultat d'une étude géotechnique, etc…
  • Le dépôt de garantie : Versé sur un compte séquestre du notaire chargé du dossier, il n'est cependant pas obligatoire (sauf VEFA et promesse de vente longue durée) donc son montant est librement fixé (5% à 10% la plupart du temps) par le vendeur. Assurez-vous d'avoir cette somme de disponible le jour de la signature !

L'entre deux

Le notaire va à ce moment-là, dans le but de s'assurer que la transaction aboutisse dans la légalité, analyser les choses suivantes :

  • La situation juridique du bien
  • La situation urbanistique
  • La situation fiscale du bien
  • La situation en copropriété
  • La coordination du financement

Nous ne donnons ici que les grandes lignes mais vous pouvez retrouver le détail dans notre article "Entre compromis et acte définitif : tout ce que fait votre notaire pour sécuriser votre achat".

Durant ce laps de temps, il vous faut finaliser votre demande de crédit, attention, la banque peut si elle le souhaite mandater un expert pour évaluer le bien. L'acheteur recevra votre offre de prêt et disposera de 10 jours pour se rétracter à son tour s'il le souhaite.

La visite de courtoisie / pré-remise des clés

Quelques jours avant la signature de l'acte définitif, retournez voir le bien pour vérifier que les lieux aient bien été vidés. Il faut également vérifier que le bien se trouve toujours dans le même état que lors de votre dernière visite. Pensez à vérifier que les mobiliers potentiellement inclus dans la vente sont bien présents. Allez relever les compteurs avec le vendeur afin que le prorata de la facture ne vous soit pas imputée. C'est également l'occasion pour vous de voir les espaces dépourvus d'aménagements et de se rendre compte des volumes ainsi que du bruit !

La signature de l'acte authentique

En amont, vous devrez déposer le solde du prix ainsi que le montant des frais de notaires si ils sont à votre charge. N'oubliez pas de faire partir l'assurance du bien à cette date ! À l'issue de la signature, le notaire vous remet les clés et vous en êtes officiellement le nouveau propriétaire !

Les démarches post-signature

Cette liste est classée en ordre chronologique d'urgence. Vous apercevrez parfois un astérisque (*) qui signifie que la démarche n'est applicable que dans certains cas :

  • Déclarer votre bien sur le site Impôts.gouv dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers", dans les 3 mois. Cela peut vous éviter de recevoir une taxe d'habitation sur les résidences secondaires alors que c'est votre résidence principale.
  • * Envoyer un courrier au syndic de copropriété pour l'informer du changement de propriétaire en demandant à être inscrit sur le registre des copropriétaires et sur la liste de diffusion pour recevoir les convocations aux assemblées générales.
  • * Les démarches administratives et fiscales liées aux travaux
  • Vérifier la taxe foncière. Cela peut paraître anodin mais lorsque vous recevrez votre premier avis de taxe foncière suivant l'acquisition veillez à bien vérifier que le montant correspond bien à ce qui avait été proratisé lors de la vente. Si le vendeur a payé d'avance et que le remboursement a été intégré dans le prix de vente, aucune action n'est nécessaire.
  • * Demander l'exonération de taxe foncière — les primo-accédants achetant dans le neuf ou un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant 2 ans (exonération temporaire de droit commun) voire 5 ans dans certaines communes. Cette exonération n'est pas automatique — elle doit être demandée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement ou l'acquisition.

Vous êtes actuellement à la recherche d'un bien immobilier ? N'attendez-plus, déposez dès maintenant votre recherche sur Hodesia et laissez les professionnels vous présenter des biens vous correspondants vraiment.

Je dépose ma recherche
  • La chaîne YouTube de Geneviève Langlois est une référence sur les aspects fiscaux et juridiques de l'immobilier. Idéale pour approfondir le montage de votre projet avant de vous lancer.
  • Cadastre.gouv.fr vous permet d'analyser les parcelles, superficies et limites de propriété de n'importe quel bien — un réflexe à prendre avant toute offre sérieuse.
  • Clameur.fr est incontournable pour les investisseurs : il donne accès aux tendances et évolutions des loyers par secteur géographique, pour calibrer précisément la rentabilité d'un projet.
  • Immonot.com met à disposition des calculateurs utiles pour chiffrer chaque étape de votre achat : frais de notaire, mensualités, coût total du crédit. À utiliser comme premier estimatif, certaines variables personnelles (profil emprunteur, situation fiscale) peuvent nécessiter un calcul affiné avec votre notaire ou votre banque.
  • Élucid est un média indépendant au regard analytique et documenté. L'immobilier n'est pas son unique sujet mais les contenus dédiés offrent une perspective macroéconomique rarement abordée ailleurs — utile pour comprendre les dynamiques de marché sur le long terme.

FAQ

Peut-on faire une offre d'achat sans avoir son financement confirmé ?

Oui, une offre d'achat peut être faite sans accord de principe bancaire préalable. Cependant, mentionner dans l'offre que l'achat est conditionné à l'obtention d'un prêt est fortement recommandé, cette mention sera ensuite formalisée dans le compromis via la condition suspensive d'obtention de prêt, obligatoire légalement si vous empruntez. En pratique, un acheteur qui arrive avec un accord de principe bancaire sera toujours perçu comme plus sérieux par le vendeur.

Que se passe-t-il si je me rétracte après le compromis ?

Pendant les 10 jours suivant la notification du compromis, vous pouvez vous rétracter librement et sans justification, vous récupérez intégralement votre dépôt de garantie. Passé ce délai, se rétracter sans motif valable entraîne en principe la perte du dépôt de garantie, conservé par le vendeur à titre d'indemnisation. Il existe cependant des exceptions : si une condition suspensive ne se réalise pas : refus de prêt bancaire, exercice du droit de préemption par la commune… Alors la vente est annulée et le dépôt vous est intégralement restitué, sans pénalité.

Les frais de notaire sont-ils à la charge de l'acheteur ou du vendeur ?

Par convention et usage constant en France, les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur. Il est possible de négocier avec le vendeur qu'il les prenne partiellement en charge mais c'est rare et doit être explicitement mentionné dans l'offre d'achat et le compromis. À noter que ces frais doivent impérativement être disponibles en fonds propres le jour de la signature : aucune banque ne les finance via le prêt immobilier principal, sauf rares exceptions via un prêt complémentaire.

Offre d’achat, signature de l’acte, démarches après l’achat : toutes les étapes après avoir trouvé votre nouveau bien. | Hodesia